​​Services MyEPO – nouvelle amélioration de l'expérience en ligne des utilisateurs avec l'OEB

​​​​L'Office européen des brevets (OEB) a le plaisir d'annoncer que MyEPO Portfolio offre à présent de nouvelles fonctions grâce auxquelles les flux de travaux relatifs à la procédure de délivrance des brevets gagnent encore en convivialité et en efficacité.​ 

​De plus, dans le cadre de la révision de la politique en matière de taxes adoptée par le Conseil d'administration en décembre dernier, certaines requêtes sont gratuites à compter du 1er avril si elles sont présentées au moyen de MyEPO Portfolio.

​Nouvelles fonctions dans MyEPO Portfolio

​L'éventail de réponses et de requêtes que les utilisateurs peuvent traiter a été élargi grâce aux nouvelles fonctions, lesquelles, avec les nouvelles options d'administration, nous permettent de franchir une nouvelle étape vers une procédure de délivrance des brevets entièrement numérique. 

• ​Réponse à une notification au titre des règles 161(1) et 162 CBE – les utilisateurs peuvent déposer des modifications concernant des demandes internationales (PCT) lors de leur entrée valable dans la phase européenne, si l'OEB a établi un rapport de recherche internationale (supplémentaire) ou un rapport d'examen préliminaire international. 
• ​Requête en vue de l'obtention de copies certifiées conformes – les utilisateurs peuvent présenter gratuitement des requêtes en vue de l'obtention de copies certifiées conformes de documents relatifs à une demande ou à un brevet délivré, y compris un brevet unitaire. 
• ​Transfert de droits – les utilisateurs peuvent présenter gratuitement des requêtes en inscription de transferts de droits. 
• ​Gestion de licences – les utilisateurs peuvent présenter gratuitement des requêtes en inscription et en radiation de licences liées à l'utilisation d'un brevet.  
• ​Importation de requêtes groupées – les utilisateurs peuvent charger une liste de demandes de brevet et soumettre une requête (concernant la gestion de licences et des transferts de droits) portant sur toutes ces demandes.  
• ​Ouverture des demandes : tout utilisateur de MyEPO Portfolio peut ouvrir n'importe quelle demande de brevet européen, de brevet unitaire ou euro-PCT qui est publique. Il peut aussi présenter des requêtes liées à la gestion de licences ou au transfert de droits, ou en vue de l'obtention de copies certifiées conformes. 
• ​Élargissement des fonctions de l'Espace Mandataires – les mandataires peuvent désormais accorder à leur personnel de soutien des autorisations lui permettant de gérer leurs données d'inscription personnelles.

​Suppression de taxes pour certaines requêtes avec effet à compter du 1er avril

​Les requêtes en vue de l'obtention de copies certifiées conformes, ainsi qu'en transfert de droits et en inscription ou en radiation de licences sont gratuites à compter du 1er avril si elles sont présentées au moyen de MyEPO Portfolio.

​Informations complémentaires concernant les services MyEPO

​Les retours d'informations que les utilisateurs transmettent à l'OEB font apparaître un soutien sans faille en faveur des services MyEPO, notamment en raison de leur interface intuitive, de la simplification des procédures qu'ils permettent et du gain de temps offert par leurs fonctions.​ 

​Le nombre de mandataires qui ont recours à ces services est en constante augmentation, et cela concerne l'utilisation de ces services tant pour le dépôt de demandes de brevet que pour la gestion des paiements de taxes ou le traitement des notifications et des requêtes. Dans le nouvel "espace partagé", les utilisateurs peuvent interagir en ligne avec les examinateurs pendant une consultation en direct, et un "espace mandataires" spécial permet aux mandataires de gérer facilement les renseignements professionnels les concernant.

​Les nouvelles fonctions ont été mises en œuvre après achèvement de la phase pilote 4. Elles ont été conçues et testées en étroite collaboration avec un groupe de quelque 135 sociétés issues de notre communauté d'utilisateurs. Nous tenons à les remercier pour le temps et les efforts qu'elles y ont consacrés ainsi que pour leur contribution.

​En ce qui concerne les étapes à venir, nous tenons à vous rappeler les éléments suivants : 

• ​les outils hérités Mailbox, MyFiles et Administration seront mis hors service le 1er juillet 2024. Passez dès à présent à MyEPO Portfolio si vous ne l'avez pas déjà fait !  
• ​L'OEB mettra fin à la réception de télécopies à compter du 1er juillet 2024.  
• ​Il ne sera plus possible d'utiliser des cartes à puce à compter du 1er janvier 2025. Passez dès à présent à l'authentification à deux facteurs (A2F) !