Services et activités
Nos services
L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Nos activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.
Lire la suiteGestion de la qualité
Le management de la qualité de l’OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001.
Lire la suiteLes observations de nos utilisateurs comptent beaucoup pour nous. La consultation des utilisateurs prend de nombreuses formes.
Lire la suiteRelations internationales
L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des États membres et d'autres pays du monde entier.
Lire la suiteAcadémie européenne des brevets
L'Académie européenne des brevets propose des formations en matière de brevets à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes intéressées.
Lire la suiteÉconomiste en chef
L'unité de l'économiste en chef apporte son expertise et fournit des analyses, afin de favoriser un débat d'orientation bien informé sur les questions relatives aux brevets, à l'innovation et à la croissance économique.
Lire la suiteBureau de médiation
Le bureau de médiation apporte son aide aux parties prenantes qui connaissent des difficultés dans leurs relations avec l’OEB et qui ont épuisé les voies existantes pour les résoudre.
Lire la suiteContact
Adresses postales de nos bâtiments et itinéraires pour s'y rendre, avec plans des villes et accès par les transports publics :
Voir aussi
De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :
Statistiques